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F-4.1, r. 9 - Règlement sur les plans et rapports d’aménagement forestier

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«parcelle»: une subdivision de l’unité d’aménagement permettant de localiser, de décrire ou d’enregistrer des caractéristiques biophysiques servant de base à l’aménagement forestier;
«secteur d’intervention»: une partie de l’aire forestière d’une superficie maximale de 250 ha située à l’intérieur d’une parcelle de l’unité d’aménagement et faisant l’objet d’un traitement sylvicole au cours d’une année.
D. 418-89, a. 1.
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